Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bijoux Suisse et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bijoux-suisse.ch.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bijoux Suisse. Bijoux Suisse se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.bijoux-suisse.ch. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutes les pièces, sauf mention contraire, sont uniques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les commandes se font dans la boutique en ligne et sont payables d'avance. Nos articles sont tous contrôlés et emballés manuellement.

Tarifs

Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, non soumis à la TVA. Bijoux Suisse se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Disponibilité 

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Il vous sera proposés un remboursement ou un produit similaire. 

Modalités de paiement

Méthodes de paiement sécurisées SSL: paiement Paypal, virement bancaire ou paiement Stripe. 

Livraison et transport

Les articles disponibles sont envoyés avec suivi via la Poste Suisse dans un délai de 2 jours ouvrables après réception du paiement. Le numéro de suivi sera fourni une fois le paquet envoyé. Les frais de livraison comprennent les frais d'envoi ainsi qu'une participation aux frais de manutention, et ce, pour toute commande en Suisse ou pays étranger. Les frais de d'envoi sont offerts à partir de 100 CHF d'achat depuis la boutique en ligne. Un soin particulier est apporté pour protéger les objets fragiles. Les paquets sont minutieusement préparés et les articles sont bien protégés. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bijoux Suisse. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. A NOTER : Bijoux Suisse ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Garantie légales

Avant de quitter notre maison, la marchandise est toujours contrôlée et emballée manuellement, et se trouve en parfait état. Si vous deviez constater des dommages dus au transport, nous vous prions d'en informer tout de suite votre Office de Poste et de demander l'établissement d'un procès-verbal dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Vous devez également nous signaler, conformément à la loi, tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier dans les meilleurs délais.

Douane

Les frais de douane et de taxes (TVA) du pays concerné sont à la charge de l'acheteur final et ne font pas partie de notre facture. Ces taxes douanières sont indépendantes de notre volonté.

Pour la douane française, veuillez lire attentivement ce lien : 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers

Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. (LPD) du 19 juin 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Bijoux Suisse. 

Commande

L’acheteur, qui souhaite se procurer un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation, retour ou échange de marchandises

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur. Les articles doivent être renvoyés intacts, non portés et complets dans leur emballage d'origine.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Seuls les moyens de paiement figurant sur la liste disponible sur la boutique en ligne www.bijoux-suisse.ch seront autorisés. La facture de votre commande constitue une preuve d’achat.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.bijoux-suisse.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nora Cherf fondatrice de Bijoux Suisse ainsi que de www.bijoux-suisse.ch Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

Archivage - Preuve

Bijoux Suisse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie. Les registres informatisés de Bijoux Suisse seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Nora Cherf, pour obtenir une solution à l’amiable.